Rendre le Grand Conseil plus efficace

Etat: en cours d'examen en commission

Un projet de loi radical-libéral a été déposé au Grand Conseil. Son but? Simplifier le traitement des motions, un objet parlementaire qui constitue près des deux tiers de l'ordre du jour du Parlement, ce qui ne manque pas d'en ralentir considérablement les travaux.

La motion est à Genève non contraignante: il s'agit d'une invitation faite au Conseil d'Etat. Pourtant, la procédure comporte une phase de renvoi en commission pour études, auditions, débats, etc. Alors que son destinataire naturel est le Conseil d'Etat, qui lui est mieux outillé pour étudier les invitations des députés, le Grand Conseil débat en principe à trois reprises sur chaque motion, pour enfin décider de la rejeter ou de l'envoyer au gouvernement. Résultat: des années de procédure pour de simples voeux.

Supprimer la phase de commission ménage le droit de chaque député de déposer une motion et permet un renvoi immédiat au Conseil d'Etat. C'est la proposition des radicaux et libéraux, qui a pour but d'améliorer l'efficacité du Grand Conseil, dont la tâche première est de voter des lois et de contrôler l'action de l'Exécutif.