Des contrats d'intégration: exiger et offrir

Etat: à l'ordre du jour du Grand Conseil.

L'énumération que l'on peut faire des difficultés rencontrées par les migrants dans différents domaines n’a pas pour objectif de montrer du doigt une population mais de rappeler que la migration suppose un déracinement et remet profondément en cause les repères de chaque individu. Il faut imaginer se trouver, du jour au lendemain, dans une ville où l’on ne connaît personne, dont on ne connaît ni la langue, ni les lois, dont on ignore le fonctionnement politique et social, de même que les usages.

Par une motion, les radicaux demandent une refonte complète de la loi sur l'intégration des étrangers. En quelques points:

• prévoir la signature de conventions d’intégration entre l’Etat et les migrants présentant un potentiel accru de déficit d’intégration, à savoir les nouveaux migrants et les migrants établis ne maîtrisant pas encore le français (les migrants s’engagent à fournir les efforts nécessaires à leur intégration, avec le soutien de l’Etat, des communes et des associations partenaires, notamment par l’apprentissage du français et un engagement à respecter le cadre légal suisse et genevois);
• prévoir un dispositif de formation de tous les nouveaux migrants dans les six premiers mois suivantleur établissement dans le canton, pour les sensibiliser au cadre légal suisse et genevois, au fonctionnement des institutions, les informer de leurs droits et devoirs et les appuyer si nécessaire dans certaines démarches afin de prévenir des situations d’exclusion sociale ou économique;
• définir la mission d’associations privées partenaires de l’intégra-tion, y compris d’associations religieuses;
• conditionner la conclusion des conventions d’intégration et des contrats de prestation des associations partenaires à un engagement à respecter les valeurs républicaines fondamentales;
• engager également les conjoints suisses de migrants dans la convention d’intégration;
• clarifier les conditions de renouvellement des permis de séjour et d’attribution des permis d’établissement en fonction du respect des conventions d’intégration.