Réunis en assemblée des délégués commune à Bernex, les libéraux et radicaux ont arrêté leurs positions concernant les votations du 13 février 2011

Plus de 150 délégués des deux partis ont débattu de manière très ouverte et animée dans une excellente ambiance. De nombreux militants ont saisi l’occasion d’exprimer leur point de vue et de faire part de leurs expériences. Les discussions se sont poursuivies tard dans la soirée autour d’un verre dans une atmosphère festive.

1. Initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes » NON

Les délégués ont globalement estimé que c’était une fausse « bonne idée ». Les problèmes de mise en œuvre et les coûts administratifs liés à l’application de cette initiative sont rédhibitoires. La réglementation actuelle est assez stricte et permet d’enregistrer les armes en circulation et d’assurer que les détenteurs ont la capacité et un besoin de détenir une arme. Cette initiative n’est pas justifiée dans un pays qui pratique l’armée de milice. Les délégués ont largement rejeté ce projet.

2. Loi modifiant la loi de procédure fiscale (Amnistie fiscale cantonale) OUI

Régime spécial prévu par le droit fédéral, cette amnistie fiscale consiste à renoncer à frapper d’une amende et à la poursuite pénale en cas de dénonciation spontanée d’un contribuable qui aurait omis de déclarer, ces dix dernières années, de la fortune et des revenus à l’administration fiscale. Afin de le rendre vraiment efficace et attractif, le projet genevois prévoit qu’en cas de dénonciation spontanée, seul 30% des montants de rappel d’impôt cantonaux sont dus jusqu’à la fin 2011 et 40% jusqu’à fin 2013. Il ne s’agit pas de « récompenser » une fraude passée, mais d’encourager certains contribuables à régulariser leurs positions. En outre, cette opération unique permettra de générer des recettes fiscales supplémentaires grâce à la réintroduction de ces capitaux dormant dans le circuit économique. Les délégués ont accepté cette loi sans opposition.

3. Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (fusion de quatre fondations immobilières)

Quatre des six fondations immobilières cantonales d’utilité publique sont regroupées en une seule structure aux termes de la loi adoptée par le Grand Conseil et soumise au référendum obligatoire. Les économies d’échelles et la disparation des doublons permettront une gestion plus saine, plus efficace et beaucoup moins coûteuse. Après un débat animé traversant les rangs des deux partis, les délégués libéraux ont adopté le projet alors que les délégués radicaux s’y opposaient à une faible majorité et de nombreuses abstentions.