Primes maladie : les Radicaux veulent l’application immédiate des mesures annoncées par le Conseil fédéral

Le Parti radical genevois a pris connaissance des mesures annoncées ce jour par le Conseil fédéral. Il fait les constatations suivantes:

« Approuver exclusivement les primes couvrant les coûts » est une mesure qui peut et doit être mise en application immédiatement par l’Office fédéral de la santé. Les Radicaux genevois veulent que cela porte sur l’approbation de nos primes maladie 2011 déjà. Il n’y a aucune raison d’attendre plus longtemps. Il faut en outre trouver une manière de rendre aux assurés genevois les quelque 300 millions de réserves excessives accumulées ces dernières années et qui ne doivent pas rester indéfiniment dans les comptes des caisses maladies.

La création d’un « mécanisme correcteur visant à supprimer la problématique des différences positives ou négatives entre primes et coûts » doit être lancée immédiatement afin que cette correction puisse prendre en compte ces différences au plus vite. Les Radicaux constatent que ces propositions sont la reconnaissance explicite que les assureurs ont fonctionné jusqu’à ce jour dans l’illégalité puisque l’un des principes de base de la LAMal est de répercuter les coûts sur les primes, rien de plus et rien de moins.

Plusieurs mesures ont été proposées à Genève notamment pour éviter « la constitution de réserves excessives » : plafonnement ou cantonalisation des réserves, transmissibilité des réserves d’une assurance à une autre lorsqu’un assuré change de caisse. Il y a là un arsenal de mesures qui ont été acceptées par les Chambres fédérales ou attendent d’y être examinées. La transmissibilité des réserves a fait l’objet d’une initiative cantonale genevoise issue de la résolution radicale 574. La cantonalisation et le plafonnement, des résolutions 572 et 573.

Le Parti radical genevois relève que le Conseil fédéral admet désormais l’existence d’un vrai problème et qu’il propose un début de solution. Celle-ci doit être mise en œuvre sans tarder et il faut continuer à examiner les propositions faites par Genève.

Contacts sur ce sujet:

Pierre Conne, député : 079 250 36 40

Charles Selleger, député : 079 212 19 25