Assurance maladie : les réserves payées par les Genevois ne doivent pas sortir du canton

Le Conseil d’Etat a révélé ce matin ce dont on se doutait : certaines caisses utilisent les réserves constituées par les cotisations des Genevois pour éviter des hausses de primes dans d’autres cantons qui ont, eux, été épargnés par les hausses ces dernières années. Par ce procédé, deux caisses ont « syphoné » 165 millions de francs de réserves accumulées grâce aux cotisations des Genevois. Ce comportement est tout simplement scandaleux. Le Parti radical genevois exige que ces transferts de réserves soient annulés et qu’il en soit tenu compte pour limiter les hausses des primes payées à Genève, voire les abaisser.

Une initiative cantonale déclenchée par une résolution radicale au Grand Conseil genevois (R 573 de décembre 2008) a d’ailleurs été adoptée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats le 15 février 2010, puis par celle du Conseil national, une grande première dans ce domaine. Elle prévoit de fixer un plafond aux réserves que les caisses maladie peuvent constituer. A Genève, le taux de réserve moyen était de 41% en 2008, alors que le taux minimal fixé par la Confédération est de 10%.

Les Radicaux ont également déposé une résolution demandant au canton d’exiger de la Confédération la transmissibilité des réserves accumulées par un assuré lorsqu’il change de caisse maladie. Elle a été approuvée par le Grand Conseil le 28 mai 2010. Une résolution PDC également adoptée par le Grand Conseil réclame pour sa part la cantonalisation des réserves. Elle est passée avec succès devant la Commission compétente du Conseil des Etats.

Le Parti radical exhorte le Conseil d’Etat et le Département des affaires régionales, de l’économie et de la santé (DARES) à agir par tous les moyens possibles auprès des autorités fédérales pour que le comportement scandaleux des deux caisses Assura et Supra cesse immédiatement. Il doit aussi s’assurer que d’autres n’ont pas eu recours ou n’auront pas la tentation d’utiliser de tels procédés à l’avenir. L’Office fédéral de la santé peut réajuster le niveau des réserves à travers la procédure d’approbation des primes pour 2011. Qu’il utilise pleinement cette possibilité.

Patrick Malek-Asghar, Président du Parti radical genevois : 079 200 84 89

Rolin Wavre, Secrétaire général : 079 653 37 78

Charles Selleger : 079 212 19 25

Pierre Conne : 079 541 79 19