Assemblée des délégués commune des partis libéral et radical | Parti Radical Genevois

Assemblée des délégués commune des partis libéral et radical

Convocation à l'Assemblée des délégués commune des Partis libéral et radical genevois

Jeudi 10 mars 2011, à 20h00.

Salle de réunion de l’école du Belvédère, Chemin de la Montagne 71, 1224 Chêne-Bougeries (TPG : bus 9, arrêt "Montagne")

Ordre du jour: objets soumis à votation le 15 mai 2011, soit:

- la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève, du 19 novembre 2010 (Cst-GE) (A 2 00 - 10437);

- la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits «Les Cherpines» et «Les Charrotons», du 24 septembre 2010 (10523);

- la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (déductibilité des impôts fonciers), du 28 janvier 2011 (D 3 08 - 10756);

- la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) - (A 5 05 - 10616) (transparence et financement des partis politiques), article 3 souligné, alinéa 2, du 27 janvier 2011;

- l'initiative 144 «Pour une mobilité douce (initiative des villes)».

 

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